DEVINEZ QUI ?  Chacun d’entre vous connaît les positions prises par notre organisation, que ce soit sur le plan régional ou sur le plan départemental,


Chacun d’entre vous connaît les positions prises par notre organisation, que ce soit sur le plan régional ou sur le plan départemental, concernant la loi d’urgence sanitaire dont nous avons dit qu’elle accentue encore plus les attaques portées contre le code du travail. Elle pèse sur la prise des congés, des RTT ; elle pèse sur le chômage partiel. Elle permet aux patrons d’imposer aux salariés les périodes et les jours de congés à prendre, et la façon également dont les RTT, elles aussi imposées.

Rien dans cette loi n’indique à quel moment le dispositif disparaitra. Ce qui veut dire en clair que l’on s’assoit sur le code du travail et finalement que l’on en fera ce que l’on veut.

Oui, mais nous sommes finalement sans doute de mauvaise foi puisque les dispositions fixées par le gouvernement feront l’objet d’accords de branche ou d’entreprise.

Ça tombe mal pour nous puisque nous sommes en désaccord avec la loi d’urgence sanitaire. Alors comment pourrions-nous « accompagner » cette loi par la « négociation » d’un accord !

Si nous, et vous, n’étions pas convaincus de la nocivité de ces dispositifs, il faudrait simplement s’arrêter à un premier accord d’entreprise signé dans le 93 qui indique dans son préambule : « Qu’afin de préserver l’emploi et les compétences pendant la période, il faut recourir à l’activité partielle. »

Rappelez-vous que beaucoup d’entreprises se sont retrouvées il y a quelques mois, quelques années en arrière, à de telles mises en demeure qui ont finalement conduit à des fermetures, des licenciements, des délocalisations, accord(s) ou pas.

Tiens, Luxfer qui fabriquait des bouteilles d’oxygène n’a-t-elle pas été dans cette situation ?

La suite de l’accord repose intégralement sur l’ordonnance du 25 mars 2020. Elle détermine les dispositions spécifiques en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos afin de tenir compte de la propagation du Covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

Les conséquences économiques, financières étant vraisemblablement celles qui préoccupent le plus dans le cadre d’un tel accord puisque l’article 1 concernant la prise de jours de congés acquis du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 convient que l’entreprise pourra imposer la prise de congés payés aux salariés qui disposent de soldes de jours de congés payés acquis à la date de la signature de l’accord dans la limite de 5 jours ouvrés maximum. L’entreprise posera les congés avant de recourir à du chômage partiel. Allez ! on engage les paris sur le chômage partiel ?

Dans l’article 2, c’est l’article 1 qui s’applique pour la prise de congés d’ancienneté acquis.

L’article 3 concerne la prise de jours de RTT pour les salariés en forfait jours. Comme pour les autres articles, l’entreprise pourra imposer la prise de RTT dans la limite de 5 jours ouvrés. La prise de ces congés, bien évidemment, est imposée d’ici au 31 mai et comme pour les autres articles, l’entreprise posera les congés avant de recourir au chômage partiel.
Et là, vous pariez quoi ?

L’article 4 fait part du nombre de jours de repos imposés et il précise que le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date en application des articles 1 à 3 de l’accord, ne peut être supérieur à 10. OUF !!!

Cet accord, vous le constatez, gère vos congés, vos RTT pour votre plus grand bien. Il s’appuie dans tous ses articles sur un seul mot :

« IMPOSE »

Les salariés sont-ils la cause de ce Covid-19 ?

Ceux qui travaillent malgré les consignes de confinement n’ont-ils pas été appelé par le Président de la République, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre du travail à le faire ? Entre parenthèses, le Préfet de Police de Paris devait intégrer dans sa réflexion cette donnée qui doit le conduire à sanctionner immédiatement ceux qui envoient « au casse-pipe » les salariés.

L’accord de cette entreprise est le pur accompagnement de la loi d’urgence sanitaire.

Il va à l’encontre des droits des salariés.

ET POURTANT ! ET POURTANT !

Une organisation syndicale l’a signé ! Devinez laquelle ?
Nous vous aidons à la découvrir avec quelques éléments qui peuvent vous être utiles :
- Elle était favorable à la mise en œuvre de la Loi Travail.
- Elle ne s’est pas battue contre la contre-réforme de l’assurance-chômage.
- Elle est favorable à la retraite universelle par points.

VOUS AVEZ TROUVE ?


Paris, le 4 avril 2020

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